Profitez du FNE Formation pour former vos collaborateurs

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.

La formation choisie doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné. L’État concentre son effort sur les actions et formations hors temps de travail (temps d’inactivité). Pour cette raison, l’accord du salarié est indispensable. Le FNE-formation intervient uniquement sur les coûts pédagogiques à hauteur de 100 % sans plafond.

Bon à savoir : la fin du confinement le 11 mai dernier n’a pas mis fin à ce dispositif ! Il perdure jusqu’au 1er juin pour tous les secteurs d’activités. Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues au-delà de cette date pour les professionnels de ces secteurs d’activités.

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Quelles sont les entreprises pouvant faire une demande de FNE-formation ?

Quel que soit son domaine d’activité, toute entreprise ou association touchée par les conséquences économiques de la crise du Covid-19 et ayant recours à l’activité partielle est éligible, sans critère de taille.

Quels sont les salariés éligibles pour une demande de FNE-Formation ?

Tous les salariés placés en activité partielle sont éligibles, sauf les alternants, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. Pour les contrats courts, ils doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention.

Quelles sont les formations éligibles au FNE-Formation ?

Les actions éligibles sont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées à l’article L. 6314-1 du Code du travail ainsi que celles qui conduisent aux certifications et habilitations mentionnées à l’article L. 6113-6. Il peut s’agir :

• D’un titre ou diplôme à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
• D’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou d’un certificat de qualification professionnelle.
• Les formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou certification individuelle nécessaire à l’exercice de leur activité professionnelle sont également éligibles.
• Les formations obligatoires (hygiène-sécurité) sont exclues, de même que les formations par alternance ou apprentissage.

Qui peut faire la demande ?

L’entreprise fait sa demande individuellement à sa Direccte (unité régionale). Une entreprise nationale qui fait une demande peut le faire par la Direccte de son siège social en rattachant ses établissements sans que ceux-ci n’aient à effectuer individuellement une déclaration via les autres Direccte des régions dans lesquelles ils sont implantés.

Bon à savoir : les OPCO (opérateur de compétences) peuvent conventionner avec une Direccte. Dans ce cas, l’OPCO devient l’interlocuteur privilégié de l’entreprise.
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