PDC – Plan de Développement des Compétences

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de formation a été remplacé par le plan de développement des compétences. Ce dispositif de financement permet aux salariés de suivre des formations, à l’initiative de leur employeur.

Qui est concerné par un PDC ?

Le salarié

N’importe quel salarié peut être concerné par le Plan de Développement des Compétences de son entreprise. Lorsque c’est le cas, le salarié est dans l’obligation de suivre la formation. En effet, il s’agit de l’exécution normale de son contrat de travail. Il ne peut donc pas s’y opposer, sauf cas particulier. Le salarié peut demander à suivre une formation prévue par le PDC de son entreprise et l’employeur est libre d’accepter ou de refuser.

L’employeur

Quelque soit sa taille, n’importe quelle entreprise peut élaborer un PDC. La mise en œuvre de ce dernier dépend de la décision pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

Que se passe-t-il à l’issue de la formation ?

Lorsque le salarié a terminé sa formation et réintègre son poste de travail, il revient généralement à son poste d’origine ou à un poste équivalent, avec une rémunération et une qualification égale. En effet, l’employeur n’est pas obligé de reconnaître les compétences acquises au cours de la formation, sauf s’il s’y est engagé préalablement ou si le contrat de travail ou la convention collective applicable à l’entreprise le prévoit.

Le salarié peut démissionner après avoir suivi sa formation. Toutefois, il est possible que son contrat de travail comporte une clause de dédit formation. En d’autres termes, il s’engage à rester au service de l’entreprise pendant un certain temps sous peine de devoir rembourser les frais de formation engagés. Cette clause est valide dans certaines conditions, notamment si l’engagement demandé au salarié n’est pas excessif (durée de service exigée trop longue, montants à rembourser exorbitants, etc.) et s’il n’entrave pas sa liberté de démissionner.

Quelle rémunération pendant une formation dans le cadre du Plan de Développement des Compétences ?

Le salarié en formation perçoit sa rémunération habituelle et conserve également sa protection sociale habituelle. Tout accident qui surviendrait pendant sa formation sera considéré comme un accident du travail.